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    Fiscal - 27/01/2025

    Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    En remplacement de plusieurs taxes parafiscales (taxe sur les décharges et taxe sur la pollution atmosphérique), la TGAP a été mise en place en 1999. Depuis le 1er janvier 2025, une majoration spécifique est introduite pour le stockage des déchets non dangereux si les objectifs de réduction ne sont pas...

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