Plusieurs métiers font partie du bâtiment (maçon, plaquiste, peintre en bâtiment, etc.). Ces dernières années, on dénote un manque de main d’œuvre auprès des professionnels du bâtiment. Malgré tout, la création d’entreprises dans le secteur du bâtiment est fréquente avec notamment une large part de micro-entreprises. La majorité des entreprises dans le bâtiment présente donc moins de 10 salariés. 

De ce fait, avec les qualifications appropriées selon le métier exercé, un professionnel du bâtiment qui n’emploie pas plus de 10 salariés doit être immatriculé au répertoire des métiers (RM). Si le professionnel exerce aussi une activité commerciale ou emploie plus de 10 salariés, il devra également être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Sur le plan comptable et fiscal, le secteur du bâtiment présente plusieurs spécificités du fait de la nature même de ces activités professionnelles. Tout d’abord, il est possible pour un client d’appliquer une retenue de l’ordre de 5 % du prix total de la facture durant une période de 1 an après la fin des travaux à titre de garantie. L’inscription de cette retenue sur les différents documents comptables de l’entreprise pourra faire l’objet d’un traitement spécifique. 

De plus, les chantiers en cours de réalisation peuvent s’étaler sur 2 exercices comptables. Il sera dès lors possible de facturer le client soit : au moment de l’achèvement complet des travaux ; au fur et à mesure que les différents travaux sont exécutés et validés par le client.

En outre, sur le plan fiscal différents taux de TVA sont applicables selon s’il s’agit de travaux sur des bâtiments neufs ou des bâtiments anciens.

Dès lors, notre cabinet d’experts-comptables accompagne les professionnels dans le secteur du bâtiment afin de produire des documents comptables conformes et proposer des conseils avisés notamment en matière fiscale.